Promo-Electro
Promo-Electro, Le spécialiste de l'électro-ménager à prix Promo. Promo-Electro, c'est aussi 4 boutiques à Castelnaudary, Limoux, Pamiers et Revel

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Conditions Générales de Vente

Ce site est soumis à la Loi Française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté). N° 1484559 v 0 Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les dispositions relatives à la loi informatique sous peine de sanctions pénales.

1. Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur/acheteur du site PROMOELECTRO (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur, site marchand PROMO-ELECTRO, que l'acheteur soit une personne physique ou morale.
Ces CGV, valables pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acception sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Le site marchand, PROMO-ELECTRO, peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Commande

Afin de valider une commande, tout utilisateur devra au préalable s'identifier à l'aide d'un identifiant/adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel. Pour la création du compte l'utilisateur devra également renseigner les informations nécessaires à la facturation du produit (Nom, Prénom, adresse... et par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
PROMO-ELECTRO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PROMO-ELECTRO accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par PROMO-ELECTRO. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive des sa commande PROMO-ELECTRO se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Dans le cas d'une livraison, il est tenu de fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci. (Adresse précise, étage, numéro de téléphone).
La commande du client pourra être annulée par PROMO-ELECTRO, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par PROMO-ELECTRO.

Les informations enregistrées par PROMO-ELECTRO restent totalement confidentielles et considérées comme  valant preuve des transactions conclues entre le site et ses clients.

2.1 Validation de la commande

PROMO-ELECTRO accuse réception de la commande après le paiement, dès l'instant que le client accepte les présentes CGV et valide le récapitulatif affiché en fin de processus d'achat. La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV et a valeur de signature électronique, selon la loi du 13 mars 2000.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de certaines informations complémentaires, PROMO-ELECTRO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans le cas ou le client ne pourrait satisfaire ces demandes.
Qu'il y est acception ou annulation d'une commande, le site PROMO-ELECTRO informera son client par courrier électronique.

2.2 Annulation de commande

En cas de dépassement par PROMO-ELECTRO de la date limite de livraison, soit 30 jours ouvrables, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique. Le client sera donc en droit d'exiger le remboursement intégral du produit.
A l'inverse, les commandes sont annulées de plein droit par défaut de paiement du client sous un délai supérieur à 30 jours ouvrables.
Pour les paiements par chèque, les livraisons ont lieu seulement après réception du règlement, encaissement, et validation de la banque (environ 10 jours) .

2.3 Rétraction

Conformément au nouveau code de la consommation (loi Hamon) : Tout acheteur, qu'il soit personne morale ou physique, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvois qui restent à la charge de l'acheteur.
Le produit retourné devra être réexpédié dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices après en avoir informé le site marchand.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici mais ce n’est pas obligatoire.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les produits doivent être retournés en colissimo suivi, accompagnés de leur facture.
En effet, nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
En cas de rétractation, l'acheteur sera remboursé par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit par le vendeur.

3. Informations produits

Tous les  produits sont vendus neufs par le site marchand. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Les produits expédiés font l'objet d'un contrôle visuel, entrainant le déballage/ré-emballage des produits, notament les gazinières afin de vous monter les injecteurs adéquats (gaz de ville/butane), selon votre souhait.
PROMO-ELECTRO apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photos des articles représentées et descriptifs sur PROMO-ELECTRO sont non contractuels et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.
 

4. Prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
PROMO-ELECTRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa), les conditions de vente, de services et de garanties étant différentes et donc non comparables.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Disponibilité

Les offres pour les différents produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockées dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fabricant. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la passation de commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur l'adresse que l'acheteur aura renseignée sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine et à Monaco., pas de livraison sur les Iles Françaises.
Elles sont effectuées à l'entrée de la maison ou au pied de l'immeuble et ne comprennent ni l'installation du produit, ni l'enlèvement de l'ancien appareil. sauf pour les départements du 09 (ARIEGE)  11 (AUDE) et 66 (PYRENEES ORIENTALES).
Les installateurs effectueront le branchement et la mise en service du gros électroménager sur les installations qui doivent être conformes aux normes requises (Raccordement électrique, raccordement aux arrivées d'eau, raccordement aux équipements existants).

Ce service n'est disponible que sur le gros électroménager ( machines de lavage, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, appareils de cuisson hors micro-ondes et mini fours et hottes) et pour une livraison à la même adresse que celle renseignée au moment de l'achat.
Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité.
Les raccordements gaz ne seront effectués que sur vissogaz et électricité uniquement sur prise 16/32A existante.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
PROMO-ELECTRO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime.
Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit.

La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 10 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
PROMO-ELECTRO ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante
L'annulation ne sera prise en compte par PROMO-ELECTRO que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par PROMO-ELECTRO.
 
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer le site marchand en indiquant la référence de la commande.
Il est du devoir de l'acheteur d'effectuer un contrôle précis de la marchandise dès réception de l'appareil en présence du livreur. En cas de dommage durant le transport, l'acheteur est en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, il devra indiquer précisément les défauts constatés ( Ex : Choc latéral droit ) sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Il sera également tenu d'informer le site marchand afin que ce dernier remplace ou rembourse le produit dans les plus brefs délais.

En cas de non conformité d'un produit vendu, PROMO-ELECTRO s'engage à prendre en charge les frais de réexpédition.

A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison et après avoir signé le récépissé de livraison, la commande sera considérée comme livrée conforme en qualité et en quantité. Aucune réclamation ne pourra donc être valablement acceptée par la suite.

En cas d'absence de votre part lors du rendez-vous fixé avec le transporteur, celui-ci vous laissera un avis de passage.
Deux solutions s'offrent alors à vous :

                           1. Planifier un second rendez-vous qui vous sera facturé par le transporteur
                           2. Retirer gratuitement le colis à l'agence du transporteur.

6.1 Délai de Livraison

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Il est basé sur un délai moyen généralement constaté.

La mention "expédié sous 48H" s'applique aux Petit Electroménager, et accessoires literie disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum  48 heures après la validation de la commande.

La mention "expédié sous 7j" s'applique aux gros électroménagers, literie et ameublement disponibles en stock pour lesquels la préparation, l'emballage et la remise au transporteur se font au maximum 72 heures après la validation de la commande. Ce délai s'entend  hors week-end et jours fériés, et selon les quantités disponibles.

PROMO-ELECTRO s'engage à expédier au transporteur sous 48h (jours ouvrables) les produits qu'il détient en stock et dont le paiement aura été validé.
Pour le petit ménager, la livraison est assurée par colis poste dont les délais généralement constatés sont de 48h.
Pour le gros ménager, la livraison est assurée par notre réseau de transporteurs spécialisés dont les délais généralement constatés sont de 5 jours.
Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Pour les produits non disponibles dans nos entrepôts, nous vous communiquerons un délai sous 48h. Une fois le produit réceptionné, il sera immédiatement expédié pour envoi au consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de la part des fabricants, nous nous engageons à vous fournir un délai indicatif par courrier électronique, ou éventuellement de proposer un produit équivalent.
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur du paiement intégral de la commande. Au delà de ce délai, l'acheteur peut bénéficier du droit de rétractation. 

6.2 Frais de port

Pour un ou plusieurs Achats , un seul frais de port vous sera facturé , à savoir les frais de port du produit le plus élevé.

Les frais de port sont variables selon la catégorie des produits.

  • Petit électroménager : livraison par La Poste, de 0 à 14€99 maximum
  • Gros électroménager : livraison par transporteur, à partir de 34€99, variable selon le département et le poids total de la commande.
    Départements 09-11-31 : tarif forfaitaire de 34€99
  • Literie : livraison par transporteur, à partir de 34€99, variable selon le département et le poids total de la commande.
    Départements 09-11-31 : tarif forfaitaire de 34€99

6.3 Retrait à l’un de nos dépôts

Vous pouvez si vous le souhaitez , retirer votre commande directement à l’un de nos dépôts

  • LIMOUX
    Route d'Alet 11300 LIMOUX - Tél 04.68.69.89.10
  • CASTELNAUDARY
    Avenue Monseigneur de l'angle 11400 CASTELNAUDARY - Tél 04.68.23.16.41
  • SAINT JEAN DU FALGA (Pamiers)
    30, Avenue des Pyrénées 09100 SAINT JEAN DU FALGA - Tél 05.61.68.52.78

 

7. Garantie

Les garanties s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de Monaco.
Elles ne s'appliquent qu'à la condition que l'appareil vendu neuf soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. Le présent contrat de garantie a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique ou mécanique).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de réception du produit. Le bon de livraison doit donc être conservé par le client pour faire foi. A défaut, la garantie débutera à la date de facturation du produit et prendra fin au terme de la durée définie par le dit contrat. La plaque signalétique de l'appareil ne doit être ni modifié, ni retirer.
Tous les produits affichés sur le site bénéficient systématiquement d'une garantie 1 an constructeur.
Cette garantie comprend uniquement le remplacement des pièces détachées défectueuses durant la première année.
Pour cette raison, PROMO-ELECTRO, vous propose et vous conseille de souscrire à une extension de garantie 2 ou 5 ans qui prend en charge le remplacement des pièces défectueuses, la main d'œuvre et le déplacement.


Les garanties ne couvrent pas :

  • Les pièces ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.
  • Les simples réglages, quelle qu'en soit la cause : il s'agit de ceux que l'acheteur aurait pu facilement faire lui-même en se référant à la notice d'utilisation. Les interventions doivent être faites par des techniciens agréés par la marque.
  • Les dommages résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel, collectif ou industriel.
  • Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, mauvais branchements ou alimentation, erreur de manipulation, vol, foudre, inondation, incendie, guerres, tremblements de terre, etc...).
  • Le remplacement des pièces consommables : joints de portes, courroies, tuyau de vidange, filtre de hotte, le remplacement des ampoules d'éclairage, les plaques catalytiques, les vitres, les verres, les verres en vitrocéramique.
  • Les dommages d'ordre esthétique, telles que les parties extérieures, à savoir : les vernis, les émaux, les laques, les peintures, etc.

7.1 Extension de garantie 2 ou 5 ans (pour le gros éléctroménager)

Cette option, proposée par défaut, doit être souscrite au moment de l'achat et comprend l'échange des pièces défectueuses,la main d'œuvre et le déplacement.
En souscrivant à une extension de garantie, PROMO-ELECTRO s'engage a échanger gratuitement votre appareil au cours des 8 jours suivant son achat si vous constatez un défaut de fonctionnement non réparable sous 24h ouvrés et si toutes les conditions ci-après sont respectées :
Appareil en parfait état, propre et sans aucune marque d'usage, restitué dans son emballage d'origine avec la facture d'achat.

Tarifs de l'extension de garantie TTC :

  • 2 ANS : 29€
  • 5 ANS (1 an + 4 ans) : 129€
  • 5 ANS (2 ans + 3 ans) : 99€

8. Paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires. : CB, Visa et MasterCard .Paiement sécurisé assuré par CYBER PLUS banque Populaire

PAIEMENT SECURISE

3 D SECURE

100 % sécurisé
La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant (certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire), sur la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont pas stockés chez le commerçant.

Pour assurer cette sécurité, Cyberplus Paiement s'appuie sur les techniques de cryptographie (SSL 128 bits) et respecte les différentes réglementations nationales et internationales.

Chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable.

Le contrôle du porteur s'effectue au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).

Fonctionnement d'une transaction :

Le choix du type de carte bancaire :

L'internaute clique sur le logo correpondant à sa carte bancaire (CB, Visa, Eurocard/Mastercard...). Cette opération déclenche l'envoi d'un message (appelé demande de paiement) du serveur commerçant vers le serveur de paiement des Banques Populaires. Ce message indique le montant, la devise et la référence de la transaction ainsi qu'un identifiant commerçant et son certificat (permettant à Cyberplus Paiement de le reconnaître).

Le passage en mode sécurisé SSL :

Le choix du type de carte bancaire (et l'envoi de la demande de paiement) déclenche le passage du navigateur de l'internaute en mode sécurisé SSL (aucune installation n'est nécessaire). Un cadenas ou une clef apparaît en bas à gauche du navigateur et l'adresse internet devient "https://www.paiement.banquepopulaire.fr" . A partir de ce moment, l'internaute a quitté le site marchand et se trouve sur le serveur de paiement sécurisé des Banques Populaires. Toutes les informations échangées sont alors cryptées grâce au protocole SSL 128 bits pour en assurer la confidentialité.

La vérification du certificat commerçant :

A la réception de la demande de paiement, le serveur des Banques Populaires authentifie le commerçant en vérifiant la conformité et la validité de son certificat Cyberplus Paiement. De plus, Cyberplus Paiement vérifie l'intégrité de la demande de paiement afin de s'assurer que personne n'a pu la modifier pendant son envoi.

L'internaute peut donner son numéro de carte bancaire en toute sécurité puisque le commerçant est authentifié, l'intégrité des données de la transaction (montant, devise) est assurée et les informations échangées sont cryptées.

La demande d'autorisation bancaire :

Lorsque l'internaute valide ses coordonnées bancaires (numéro de carte et date de validité), Cyberplus Paiement réalise une demande d'autorisation du montant de la transaction sur le Réseau Carte Bancaire (RCB). L'existence de la carte est alors vérifiée ainsi que sa présence éventuelle sur la liste des cartes en opposition (cartes perdues, volées...). La solvabilité du compte par rapport au montant de la transaction est également vérifiée (la banque de l'internaute est donc interrogée). La demande d'autorisation est réalisée pour toutes les transactions passées sur Cyberplus Paiement.

La réponse de Cyberplus Paiement :

La réponse du Réseau Carte Bancaire déclenche l'affichage d'un ticket électronique à l'internaute. Ce ticket électronique précise que la transaction a été enregistrée (ou refusée), rappelle le montant, la devise et la référence de la transaction ainsi que le nom du site marchand et indique l'heure, la date et le numéro d'autorisation bancaire.

Au même instant, le serveur commerçant reçoit toutes ses informations par message. Le commerçant connaît le résultat de ses transactions en temps réel.

 Le site PROMO-ELECTRO se prémunie de toute tentative de fraude puisqu'il utilise le système de sécurisation Cyber plus  du groupe Paiement de la banque populaire  qui utilise le protocole de cryptage SSL 128 bits  de telle sorte que les informations transmises soient cryptées et inviolables. Il garantit la confidentialité du numéro de Carte Bancaire, même pour le vendeur.   Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant une sécurité totale pour le client.
En cas de non respect des conditions de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de part de l'acheteur et de suspendre l'exécution de ses obligations. Tout paiement donnera lieu à l'établissement d'une facture.

 

PAIEMENT PAR CARTE AURORE CETELEM

 paiement  au moyen de votre carte aurore (cetelem), en 3 fois , ou utiliser le paiement dans 3 mois ou utiliser votre réserve d’argent .

9. Clause de réserve de propriété

En cas de défaut de paiement par l'acheteur de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu'au paiement complet, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. Tout acompte versé par l'acheteur restera acquis au vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acheteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PROMO-ELECTRO.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans autorisation écrite du vendeur

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Carcassonne , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Fabricants